La presente politique de confidentialite explique comment ChargeMe collecte et traite les donnees personnelles dans le cadre de son application web NONO / ChargeMe, permettant l'emprunt, la location ou l'utilisation de batteries externes mises a disposition dans des bornes situees dans des etablissements partenaires.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ChargeMe, SAS
176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
SIREN : 884 924 606
Contact : contact@nono-batterie.com
Telephone : 07 80 95 10 00
Pour toute question relative aux donnees personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter ChargeMe a l'adresse : contact@nono-batterie.com.
2. Parcours concernes
Le service peut etre configure differemment selon la station et l'etablissement partenaire. Selon les cas, l'utilisateur peut etre invite a :
- renseigner une adresse email ;
- renseigner un numero de telephone ;
- verifier son numero de telephone par code SMS ;
- fournir des informations d'identification ou de profil, telles que prenom, nom, genre, sexe, age, date de naissance ou information relative a l'inscription a une application partenaire ;
- fournir un moyen de paiement lorsqu'une caution, une autorisation bancaire, un debit differe ou une location payante est necessaire ;
- accepter les conditions generales du service ;
- accepter separement, lorsque propose, un opt-in partenaire, une inscription marketing SMS, une enquete ou un partage facultatif de donnees.
Certaines stations peuvent temporairement imposer un parcours avec email et caution pour des raisons de securite, de disponibilite du materiel ou de lutte contre les non-restitutions, lorsque ce parcours est indique avant l'emprunt.
3. Donnees collectees
ChargeMe peut collecter les categories de donnees suivantes, selon le parcours affiche a l'utilisateur.
3.1. Donnees d'identification et de contact
- adresse email ;
- numero de telephone ;
- prenom et nom ;
- identifiant utilisateur ou identifiant de session ;
- informations de compte lorsque l'utilisateur cree ou utilise un compte.
3.2. Donnees de formulaire
Selon la configuration de la webapp associee a la station, le formulaire peut demander :
- genre ou sexe ;
- age ou date de naissance ;
- information indiquant si l'utilisateur connait ou possede un compte sur une application partenaire ;
- reponses donnees dans un formulaire partenaire ou une enquete ;
- acceptation ou refus des opt-ins proposes.
3.3. Donnees relatives a l'emprunt et a la station
- numero de serie de la station ;
- etablissement ou lieu de retrait ;
- numero ou identifiant de batterie ;
- date et heure de retrait ;
- date et heure de retour ;
- duree d'emprunt ;
- statut de l'emprunt ;
- historique des relances, alertes, retours, incidents ou echecs de location ;
- donnees necessaires a la detection d'un emprunt deja en cours ou d'une non-restitution.
3.4. Donnees de paiement et de caution
Lorsque le parcours exige une caution, une carte bancaire ou un paiement, les donnees bancaires sont collectees et traitees par Stripe.
ChargeMe ne conserve pas le numero complet de carte bancaire. ChargeMe peut toutefois conserver ou recevoir des informations techniques ou transactionnelles necessaires au suivi du paiement, telles que :
- identifiant client Stripe ;
- identifiant de PaymentIntent ou de SetupIntent ;
- identifiant de moyen de paiement ;
- montant autorise, capture, annule, du ou impaye ;
- marque de carte, quatre derniers chiffres, type de carte ou portefeuille de paiement ;
- empreinte technique de carte permettant la prevention des impayes ou de la fraude ;
- messages d'erreur de paiement.
Dans certains parcours, une empreinte bancaire ou autorisation peut etre affichee par certaines banques comme un debit temporaire. Le debit effectif depend du parcours affiche et des conditions de restitution.
3.5. Donnees techniques
ChargeMe peut collecter des donnees techniques necessaires au fonctionnement et a la securite du service :
- adresse IP ;
- type d'appareil, navigateur, langue, systeme ou informations similaires ;
- logs techniques ;
- cookies ou identifiants de session ;
- langue choisie ;
- traces de navigation utiles au parcours de location, a l'assistance ou aux statistiques internes.
3.6. Verification telephone et lutte contre les abus
Lorsque la verification par telephone est activee, ChargeMe peut traiter :
- le numero de telephone ;
- le code SMS envoye ;
- le statut de validation du code ;
- le nom de l'operateur mobile lorsque necessaire ;
- l'information indiquant si le numero est bloque, deja associe a un emprunt en cours ou identifie comme non eligible.
3.7. Donnees marketing ou partenaire
Lorsque l'utilisateur accepte un opt-in distinct, ChargeMe peut traiter et transmettre certaines donnees au partenaire concerne ou envoyer des SMS marketing selon la configuration de la webapp.
Ces traitements ne sont realises que lorsque l'utilisateur a donne son accord, sauf lorsque le partage est strictement necessaire a la fourniture du service, a la gestion d'un incident, a la securite ou a la defense des droits de ChargeMe, de l'etablissement ou d'un tiers.
4. Finalites des traitements
Les donnees sont traitees pour les finalites suivantes :
- fournir l'application web et le service d'emprunt ou de location de batteries ;
- identifier la station et le parcours applicable ;
- verifier l'utilisateur lorsque le parcours l'exige ;
- debloquer une batterie et suivre son retour ;
- informer l'utilisateur de la duree restante, d'un retard, d'un incident ou d'un retour ;
- gerer les cautions, autorisations bancaires, paiements, remboursements, annulations et impayes ;
- empecher les emprunts multiples simultanes, les utilisations abusives et les non-restitutions ;
- bloquer temporairement un utilisateur, un numero de telephone ou une carte en cas de non-restitution, impaye ou fraude ;
- fournir l'assistance utilisateur ;
- transmettre certaines informations a l'etablissement partenaire lorsque cela est necessaire au service, a un incident, a une non-restitution ou lorsque l'utilisateur a accepte un opt-in partenaire ;
- envoyer des communications marketing ou partenaires uniquement lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque la loi l'autorise ;
- realiser des statistiques internes et ameliorer la disponibilite du service ;
- respecter les obligations legales, comptables, fiscales et de securite ;
- constater, exercer ou defendre les droits de ChargeMe, de ses partenaires ou de tiers.
5. Bases legales
Les traitements peuvent reposer sur les bases legales suivantes :
- execution du contrat : fourniture du service, gestion de l'emprunt, retour, caution, paiement et assistance ;
- interet legitime : securite du service, prevention des abus, lutte contre la fraude, gestion des incidents, statistiques internes, defense des droits de ChargeMe ou de ses partenaires ;
- consentement : opt-in partenaire, SMS marketing, certains cookies ou traitements facultatifs ;
- obligation legale : conservation de certaines donnees comptables, fiscales ou necessaires a une demande d'autorite competente.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut le retirer a tout moment, sans que cela ne remette en cause les traitements deja effectues avant le retrait.
6. Caractere obligatoire ou facultatif des donnees
Les donnees demandees dans le parcours de location sont obligatoires lorsqu'elles sont necessaires pour debloquer une batterie, securiser l'emprunt, gerer la caution, contacter l'utilisateur ou respecter les conditions du service.
Le refus de fournir une donnee obligatoire peut empecher l'utilisation du service.
Les opt-ins marketing, partenaire ou enquete sont distincts du service principal, sauf mention contraire affichee dans le parcours. Leur refus n'empeche pas l'utilisation du service lorsque ces opt-ins ne sont pas presentes comme obligatoires.
7. Destinataires des donnees
Les donnees peuvent etre accessibles, selon les besoins, aux destinataires suivants :
- equipes internes de ChargeMe habilitees ;
- prestataires techniques de ChargeMe ;
- prestataires d'hebergement et de stockage ;
- Stripe pour le paiement, la caution, l'autorisation bancaire et la securisation des transactions ;
- prestataires d'envoi d'emails et de SMS ;
- prestataires de verification de telephone ou d'email lorsque ces services sont actives ;
- operateurs ou fournisseurs techniques des bornes et batteries ;
- etablissements partenaires lorsque cela est necessaire a la fourniture du service, a un incident, a la securite, a une non-restitution ou lorsque l'utilisateur a accepte un opt-in partenaire ;
- partenaires commerciaux uniquement lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque les informations sont strictement necessaires au service concerne ;
- autorites administratives, judiciaires ou tiers autorises lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est necessaire a la defense des droits de ChargeMe.
8. Prestataires et services tiers
Le service peut notamment s'appuyer sur les categories de prestataires suivantes :
- hebergement applicatif ;
- stockage de fichiers et medias ;
- paiement et gestion de carte bancaire ;
- envoi d'emails transactionnels ;
- envoi de SMS transactionnels ou marketing ;
- verification de numero de telephone ou d'adresse email ;
- exploitation technique des bornes ;
- outils d'assistance, de statistiques ou d'administration interne.
Les prestataires traitent les donnees selon leurs propres engagements de securite et, lorsqu'ils agissent pour le compte de ChargeMe, selon les instructions de ChargeMe.
9. Transferts hors Union europeenne
Certaines donnees peuvent etre traitees par des prestataires situes hors de l'Union europeenne ou appartenant a des groupes internationaux, notamment pour l'hebergement, le paiement, l'envoi de SMS ou l'assistance technique.
Dans ce cas, ChargeMe met en place les garanties appropriees prevues par la reglementation applicable, telles que clauses contractuelles types, decisions d'adequation ou garanties equivalentes lorsque necessaire.
Pour obtenir des informations complementaires sur les transferts de donnees, l'utilisateur peut ecrire a contact@nono-batterie.com.
10. Durees de conservation
ChargeMe conserve les donnees pendant la duree necessaire aux finalites de traitement, sous reserve des obligations legales, comptables, fiscales, de securite ou de defense des droits.
A titre indicatif, selon la politique existante de ChargeMe :
- les donnees de compte sont conservees tant que le compte est actif et, au plus tard, pendant une duree d'un an suivant le dernier emprunt, sauf obligation ou litige ;
- lorsqu'un emprunt est realise sans compte et que la batterie est rendue dans le delai imparti, les donnees liees a l'emprunt peuvent etre supprimees apres 7 jours calendaires suivant la restitution ;
- lorsqu'une batterie n'est pas rendue, les donnees liees a l'emprunt peuvent etre conservees pendant 3 mois pour la gestion du litige ;
- dans les parcours sans caution, en cas de non-restitution, le numero de telephone peut etre conserve dans une liste de blocage pendant 2 ans apres l'effacement des autres donnees liees au litige, afin d'eviter les usages frauduleux ;
- les donnees bancaires ou identifiants de paiement necessaires a la gestion d'un impaye peuvent etre conserves jusqu'au reglement de l'impaye ou a l'expiration des delais applicables ;
- les logs techniques sont conserves pour une duree limitee, notamment 7 jours lorsque cela suffit au fonctionnement et a la securite du service ;
- les donnees necessaires a la comptabilite, a la facturation, au recouvrement, a la preuve ou a la defense des droits peuvent etre conservees pendant les durees legales applicables.
11. Securite
ChargeMe met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinees a proteger les donnees personnelles contre la perte, l'acces non autorise, l'alteration, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure notamment la restriction des acces, la journalisation, la securisation des communications, l'utilisation de prestataires specialises pour le paiement, et la separation des donnees bancaires traitees par Stripe.
12. Droits des utilisateurs
Conformement a la reglementation applicable, l'utilisateur peut demander :
- l'acces a ses donnees ;
- la rectification de donnees inexactes ;
- l'effacement de ses donnees dans les cas prevus par la loi ;
- la limitation du traitement ;
- l'opposition a certains traitements ;
- la portabilite des donnees lorsque ce droit s'applique ;
- le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- la definition de directives relatives au sort de ses donnees apres son deces.
L'utilisateur peut exercer ses droits en ecrivant a contact@nono-batterie.com, en indiquant les informations permettant de l'identifier et de retrouver l'emprunt ou le compte concerne.
ChargeMe peut demander un justificatif d'identite lorsque cela est necessaire pour traiter la demande et proteger les donnees de l'utilisateur.
13. Reclamation aupres de la CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectes, il peut introduire une reclamation aupres de la CNIL :
Commission nationale de l'informatique et des libertes
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
14. Modification de la politique
ChargeMe peut modifier la presente politique de confidentialite afin de tenir compte de l'evolution du service, des traitements, des prestataires ou de la reglementation applicable.
La version applicable est celle accessible au moment de l'utilisation du service.